Réglementation

Races de chiens interdites au Canada : ce que disent les lois et les règlements municipaux

Pitbull, Staffordshire, bull-terrier : quelles races sont interdites ou restreintes au Canada, en Ontario, au Manitoba et dans les villes du Québec, textes de loi à l'appui.

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  1. Au fédéral : aucune interdiction de race
  2. Au Québec : la loi provinciale vise le comportement, pas la race
  3. Les villes du Québec qui interdisent encore une race
  4. Les grandes villes du Québec sans interdiction de race
  5. En Ontario : l’interdiction provinciale des pit bulls
  6. Au Manitoba : des interdictions municipales
  7. Ailleurs au Canada
  8. Ce que cela change pour vous
  9. Sources

Aucune loi fédérale n’interdit une race de chien au Canada. Les interdictions qui existent viennent d’une seule province, l’Ontario, et de règlements municipaux, surtout au Québec et au Manitoba. Elles visent presque toujours la même famille de chiens : les chiens de type « pitbull », soit l’American Pit Bull Terrier, l’American Staffordshire Terrier, le Staffordshire Bull Terrier et, dans plusieurs villes du Québec, le Bull Terrier.

Ce guide résume les textes que nous avons lus à la source le 2 octobre 2026. Il ne remplace pas un avis juridique : les règlements municipaux changent souvent, et seule votre municipalité peut vous confirmer ce qui s’applique à votre chien.

Au fédéral : aucune interdiction de race

Le gouvernement fédéral ne réglemente pas la possession d’une race de chien. Ce qui relève du fédéral, c’est l’importation, encadrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Ses règles dépendent de l’âge du chien, de l’usage prévu (chien de compagnie ou chien « commercial », destiné par exemple à la revente, à l’adoption ou à l’élevage), du pays d’origine et de la rage, pas de sa race :

  • un chien de 8 mois et plus doit avoir un certificat de vaccination contre la rage valide (avec des exceptions pour certains pays exempts de rage) ;
  • un chien commercial de moins de 8 mois exige un permis d’importation ;
  • depuis le 28 septembre 2022, les chiens commerciaux venant d’un pays à haut risque de rage canine sont interdits d’entrée jusqu’à nouvel ordre.

Un chien qui entre légalement au Canada peut tout de même être interdit dans la province ou la ville où vous comptez vivre. Les deux vérifications sont distinctes.

Au Québec : la loi provinciale vise le comportement, pas la race

Le Québec n’interdit aucune race. La Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-38.002) et son règlement d’application, en vigueur depuis 2020, reposent sur le comportement du chien :

  • une municipalité peut déclarer un chien potentiellement dangereux après l’examen d’un médecin vétérinaire, ou s’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal et l’a blessé (articles 8 et 9 du règlement) ;
  • un chien qui a tué une personne ou lui a infligé une blessure grave doit être euthanasié (article 10) ;
  • un chien déclaré potentiellement dangereux doit être vacciné contre la rage, stérilisé et micropucé, porter une muselière-panier dans un endroit public, être tenu en laisse de 1,25 m au maximum, et ne peut être en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que sous la supervision constante d’un adulte (articles 22 à 25).

La race n’apparaît dans le règlement que comme renseignement pour identifier le chien lors de son enregistrement.

Le point qui explique la situation actuelle se trouve à l’article 7 de la loi : elle « n’empêche pas une municipalité locale d’adopter des normes plus sévères », pourvu qu’elles ne soient pas incompatibles avec le règlement provincial. C’est pourquoi certaines villes québécoises maintiennent une interdiction de race et d’autres non.

Les villes du Québec qui interdisent encore une race

Voici les municipalités dont nous avons lu le règlement en vigueur (codification administrative) et qui visent une race :

VilleRèglement et articlesRaces nommées dans le texteDroits acquis
LongueuilCO-2008-523, art. 1, 15.1 à 15.3, 34bull terrier, Staffordshire bull terrier, American bull terrier, American Staffordshire terrierAu plus 2 chiens enregistrés au 1er août 2020 ; exception pour un chien adopté d’un refuge reconnu
Terrebonne3501, art. 13.12 à 13.15Bull terrier, Staffordshire bull terrier, American bull terrier, American Staffordshire terrierAucun
BrossardREG-219, art. 38.2, 23.5, 23.6bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American pitt-bull-terrier, American Staffordshire terrierDroit de possession restreint, muselière panier et affiche
Repentigny139, art. 18 et annexe 1American Staffordshire bull terrier, Bull terrier, Staffordshire bull terrier, American bull terrierJusqu’à la mort du chien, s’il avait une licence avant l’entrée en vigueur
Sept-Îles2005-55, art. 54 à 56bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier, american staffordshire terrierAucun
Mont-Royal1340, art. 7 (par. 16.1) et 7.1pitbull, bull-terrier, pitbull terrier américain, Staffordshire-terrier américain, Staffordshire-bull-terrierChien qui avait un permis le 20 juillet 2016, muselé hors du bâtiment
Saint-Lambert2010-73, art. 11Bull-terrier, Staffordshire Bull-terrier, American Bull-terrier, American Staffordshire TerrierAucun

Ces règlements visent aussi, en général, les chiens hybrides ou croisés qui ont les caractéristiques de ces races. Autrement dit, un chien sans papiers peut être visé selon son apparence.

L’appellation « American bull terrier », présente dans plusieurs de ces textes, ne correspond à aucune race reconnue par la Fédération cynologique internationale, le Club Canin Canadien ou l’American Kennel Club. Si votre chien pourrait être considéré comme visé, demandez à votre municipalité comment elle l’interprète.

Les grandes villes du Québec sans interdiction de race

Les règlements en vigueur que nous avons lus à Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Sherbrooke, Saguenay, Trois-Rivières, Lévis, Drummondville, Rimouski et Saint-Jean-sur-Richelieu ne visent aucune race. Ils encadrent les chiens selon leur comportement, conformément au régime provincial. À Sherbrooke, par exemple, la seule règle liée au gabarit concerne le poids : un chien de 20 kg et plus doit porter un licou ou un harnais.

Le cas de Montréal, 2016 à 2018

Montréal a modifié en 2016 son Règlement sur le contrôle des animaux (16-060) pour interdire les nouveaux chiens de type pit bull, définis comme le « Pit bull terrier américain », le « Terrier américain du Staffordshire », le « Bull terrier du Staffordshire », leurs croisements et les chiens qui en ont les caractéristiques morphologiques. Le 20 décembre 2017, une ordonnance du comité exécutif a retiré le type pit bull de la définition de chien interdit. Le règlement 16-060 a ensuite été abrogé et remplacé par le règlement 18-042, en vigueur le 27 août 2018, lui-même remplacé par le règlement 21-012, qui ne vise aucune race.

Drummondville a aussi déjà interdit des races ; son règlement actuel indique que les ordonnances concernant un chien de race interdite sont devenues caduques.

En Ontario : l’interdiction provinciale des pit bulls

L’Ontario est la seule province qui interdit une race par loi. La Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (L.R.O. 1990, chap. D.16), modifiée en 2005, définit le « pit bull » à l’article 1 comme :

  • un pit bull terrier ;
  • un Staffordshire bull terrier ;
  • un American Staffordshire terrier ;
  • un American pit bull terrier ;
  • un chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont substantiellement semblables à celles de ces chiens.

L’article 6 interdit de posséder, d’élever, de vendre ou donner, d’abandonner, de laisser errer, d’importer en Ontario ou de dresser au combat un pit bull. Seuls les chiens qui appartenaient déjà à un résident de l’Ontario en 2005, ou qui y sont nés dans les 90 jours suivants (les « restricted pit bulls », article 7), restent permis. Le Règlement de l’Ontario 157/05 leur impose la muselière et une laisse de 1,8 m au maximum dans les lieux publics, ainsi que la stérilisation.

Concrètement, si vous déménagez en Ontario avec un chien visé par cette définition, l’importation elle-même est interdite.

Au Manitoba : des interdictions municipales

La Loi sur les municipalités du Manitoba permet expressément aux municipalités d’adopter des règlements qui distinguent les chiens selon la race (alinéa 232(1)k)). Trois villes que nous avons vérifiées s’en servent :

  • Winnipeg, règlement 92/2013, article 7 : interdiction d’amener ou de garder un chien dont l’apparence correspond de façon prédominante au standard du Pit Bull Terrier, de l’American Pit Bull Terrier, du Staffordshire Bull Terrier ou de l’American Staffordshire Terrier. Un avis d’un vétérinaire désigné peut établir qu’un chien n’est pas visé, et un permis temporaire spécial est possible. La Ville précise sur son site que la plupart des American Bully sont aussi visés, en raison de leur apparence, et qu’un pit bull ne peut pas y être amené en visite.
  • Steinbach, règlement 2258 adopté en janvier 2025, article 19.1 : même liste de quatre races, même mécanisme d’avis vétérinaire.
  • Thompson, règlement 1865-2012, articles 2 et 47 : interdiction de garder un « Pit Bull Dog », quel que soit son âge.

Ailleurs au Canada

Aucune autre loi provinciale ou territoriale que nous avons lue ne nomme une race. Les lois de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon définissent le chien dangereux par son comportement.

Plusieurs provinces laissent toutefois la porte ouverte aux municipalités : la Colombie-Britannique (Community Charter, article 47), la Nouvelle-Écosse (Municipal Government Act, alinéa 175(1)e)) et le Nouveau-Brunswick (Loi sur la gouvernance locale) permettent de définir des catégories de chiens selon la race. Des interdictions municipales peuvent donc exister dans ces provinces ; vérifiez auprès de la ville concernée.

À l’inverse, plusieurs villes encore citées dans des listes en ligne ne visent aucune race dans leur règlement actuel : c’est le cas d’Edmonton, de Grande Prairie et de Selkirk, comme de Montréal et de Drummondville au Québec. Les listes publiées il y a quelques années sont souvent périmées.

Ce que cela change pour vous

  • Avant d’adopter ou d’acheter un chien de type bull et terrier, consultez le règlement sur les animaux de votre municipalité, et celui de toute ville où vous prévoyez déménager.
  • Avant de voyager, en particulier en Ontario ou à Winnipeg, vérifiez si votre chien peut y entrer, même pour une visite.
  • Si votre chien est de race croisée, sachez que plusieurs règlements visent l’apparence, et non les papiers. Certaines villes offrent un avis vétérinaire pour trancher.
  • Partout au Québec, peu importe la race, un chien qui mord peut être déclaré potentiellement dangereux et soumis à des conditions strictes.

Les codifications administratives que publient les villes n’ont pas de valeur officielle : en cas de doute, le texte officiel est au greffe de votre municipalité, qui peut aussi répondre à vos questions sur votre situation.

Sources

Races mentionnées

pitbull

pitbull

Moyen, poils court

13,6 à 38,6 kg · 12 à 16 ans

bull terrier

bull terrier

Grand, poils ras

22,7 à 31,8 kg · 12 à 13 ans

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